Conditions générales de vente

 

Généralités

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, contrats et services (ci-après désignées “Prestations”) proposé par My Sweet Discoveries® Kim Eva Boehringer (ci-après « My Sweet Discoveries® ») et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”).

 

Certaines Prestations peuvent impliquer l’acceptation par le Client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à l’une des Prestations proposées par My Sweet Discoveries® implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

 

My Sweet Discoveries® se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment. Ces conditions générales sont en tout temps consultable sur la page du site internet mysweetdiscoveries.com.

 

Compte client

My Sweet Discoveries® privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client.

 

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.).

 

Facturation et Paiement

De manière générale, les tarifs communiqués sont HT (hors taxe, soit TVA non comprise). La TVA est facturée en sus selon les taux en vigueur à la date de la facture pour les prestations qui y sont soumises.

 

Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.

 

A défaut de paiement par le Client à l’échéance prévue ou lors d’un paiement d’un montant erroné, incomplet, ne comportant pas les références requises ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par My Sweet Discoveries®, la Prestation peut être bloquée sans aucune indemnité. En cas de blocage suite à une facture non soldée, la Prestation sera débloquée dès réception de la preuve de paiement.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur aucune des produits, ni solutions ou services fournis, développés, édités et/ou distribués par My Sweet Discoveries®.

 

“Droits de propriété intellectuelle” : tous les droits présents et futurs conférés par la loi, ou l’équité en ce qui concerne les droits d’auteur et les droits connexes, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les inventions, le fonds de commerce et le droit d’intenter une action en justice pour substitution, les droits aux inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’il soit enregistré ou non, et comprenant toutes les demandes et tous les droits de demander et d’être accordés, les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents et tous les autres résultats de l’activité intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l’avenir dans toute partie du monde. Le présent accord ne transfère au Client aucune propriété intellectuelle appartenant à My Sweet Discoveries® ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive de My Sweet Discoveries®. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site web et les services, sont des marques de commerce ou des marques déposées de My Sweet Discoveries® Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site web et les services peuvent être des marques de tiers. L’utilisation du site web et des services ne donne au Client aucun droit ou licence de reproduction ou d’utilisation des marques de My Sweet Discoveries® ou de tiers.

En sus de la protection intellectuelle qui lui est automatiquement conférées les formations de My Sweet Discoveries® sont protégées par la preuve numérique de l’OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, WIPO PROOF.

Toute tentative de copie de ces formations est formellement interdite et expose l’intéressé à des poursuites judiciaires.

 

Services

My Sweet Discoveries® met à disposition du Client différentes solutions sous forme de formations, d’accompagnement et de prestations. Ces solutions ainsi que leur accessibilité sont décrites sur le site web mysweetdiscoveries.com.

 

My Sweet Discoveries® ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, pertes de profits ou manque à gagner résultant de l’exécution ou de l’inexécution par My Sweet Discoveries® de ses obligations. Les obligations de My Sweet Discoveries® sont des obligations de moyens et en aucune manière des obligations de résultat.

 

Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à respecter la législation sur les droits d’auteur, les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, licences, droits sur les brevets ou sur les marques et à s’acquitter des éventuels droits de diffusion.

 

My Sweet Discoveries® ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition par le Client.

 

Le Client est seul responsable de la gestion de ses codes d’accès, clés et mots de passe et assume l’entière responsabilité de ses actions, modifications ou paramétrages réalisés dans le cadre des formations. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et mots de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.

 

Livraison

My Sweet Discoveries® privilégie, dans la mesure du possible, la voie digitale pour l’exécution des formations et la voie électronique pour la transmission d’information.

Les prestations de consulting seront quant à elles effectuées en personne, sur rendez-vous.

Le rendez-vous devra être confirmé avec le Client au minimum une semaine avant la date effective du rendez-vous.

 

Politique de confidentialité

Si pour l’une ou l’autre de ses Prestations, My Sweet Discoveries® est amenée à demander au Client de lui communiquer des données privées (nom, prénom, téléphone, portable, adresse e-mail, etc.), celles-ci sont archivées dans ses bases de données et pourront servir à des fins marketing et commerciales. My Sweet Discoveries® s’engage à ne pas revendre les données du Client à une tierce partie.

 

My Sweet Discoveries® met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces données, ainsi que leur altération ou leur divulgation. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire suisse.

 

Les collaborateurs de My Sweet Discoveries® sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

 

Droit applicable

Le Client s’engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du Contrat.

 

Tout litige en rapport avec un Contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de première instance du canton de Genève.

 

Responsabilité

La société Beltime Sàrl (CHE-113.184.683) se porte garante des activités de My Sweet Discoveries® en terme de responsabilité.

 

 

 

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